Permis de construire Locaux N° 01453619R0011

Permis de construire à La Rivière-Saint-Sauveur pour 26 m² de locaux - 36 Rue De La Mairie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 01453619R0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01453619R0011, délivré le 1 avril 2020 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 36 Rue De La Mairie, La Rivière-Saint-Sauveur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORENCY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453619R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Mairie, La Rivière-Saint-Sauveur (14600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453619R0011, instruit par la commune de La Rivière-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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