Permis de construire Locaux N° 01453618R0014

Permis de construire à La Rivière-Saint-Sauveur pour 54 m² de locaux - 15 Rue De La Mairie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 01453618R0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01453618R0014, délivré le 26 février 2019 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue De La Mairie, La Rivière-Saint-Sauveur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 16 m²
Locaux 0 m² 7 m² 47 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 63 m² 7 m² 47 m² 0 m² 47 m² 7 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 47 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453618R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Mairie, La Rivière-Saint-Sauveur (14600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453618R0014, instruit par la commune de La Rivière-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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