Permis de construire n° 01453418R0010 à Reux pour 93 m² de logement, 1429 Route De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 01453418R0010
Demandeur
COMMUNE DE REUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453418R0010 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé 1429 Route De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B306, B38, B39. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Reux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reux Code postal 14130 Identifiant INSEE 14534
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Locaux | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 193 m² |
| Total | 282 m² | 4 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 4 m² | 286 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405345
- SIRET
- 21140534500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REUX (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453418R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 25/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |