Permis de construire Locaux N° 01453424P0003

Permis de construire n° 01453424P0003 à Reux pour 38 m² de locaux, 58 Route De L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 01453424P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453424P0003 a été délivré le 3 juin 2024 à Reux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 58 Route De L'eglise.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B223, B271, B293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B223 B271 B293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reux Code postal 14130 Identifiant INSEE 14534
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²
Locaux 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²
Total 220 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²
Total locaux 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REUX (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453424P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58 Route De L'eglise, à Reux (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453424P0003, déposé en mairie de Reux.

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