Permis de construire n° 01453419R0003 à Reux pour 695 m² de locaux, Haras D'angeville Route De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 01453419R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453419R0003 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un projet situé Haras D'angeville Route De L'eglise.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 153 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en habitation et 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B149, B150, B153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Reux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De L'eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Reux Code postal 14130 Identifiant INSEE 14534
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 618 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 703 m² |
| Locaux | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total | 618 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total locaux | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453419R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |