Permis de construire Locaux N° 01453321R0010

Permis de construire n° 01453321R0010 à Repentigny pour 479 m² de locaux, Les Querrieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 01453321R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2022 à Repentigny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453321R0010 porte sur un projet situé Les Querrieres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A134, A135, A136. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Repentigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 755 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Repentigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A134 A135 A136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Repentigny Code postal 14340 Identifiant INSEE 14533
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 331 m² 148 m² 0 m² 148 m² 331 m² 590 m²
Total 259 m² 331 m² 148 m² 0 m² 148 m² 331 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 259 m² 331 m² 148 m² 0 m² 148 m² 331 m² 590 m²
Total locaux 259 m² 331 m² 148 m² 0 m² 148 m² 331 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REPENTIGNY (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453321R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Querrieres, à Repentigny (14340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453321R0010, déposé en mairie de Repentigny.

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