Permis de construire Logement N° 01453321P0004

Permis de construire n° 01453321P0004 à Repentigny pour 95 m² de logement, Hameau Des Juliennes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 01453321P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453321P0004 a été délivré le 19 juillet 2021 à Repentigny (Calvados, Normandie), pour un projet situé Hameau Des Juliennes.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A27, A279. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Repentigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

80 641 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Repentigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A20 A27 A279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Repentigny Code postal 14340 Identifiant INSEE 14533
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 95 m² 0 m² 75 m² 0 m² 20 m² 95 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 0 m²
Total 120 m² 95 m² 0 m² 120 m² 0 m² -25 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REPENTIGNY (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453321P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 641 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Des Juliennes, à Repentigny (14340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453321P0004, déposé en mairie de Repentigny.

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