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Déclaration préalable Locaux N° 01453320U0001

Déclaration préalable à Repentigny pour 68 m² de locaux - La Cour Valette Voie Communale Na_2

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier DP n° 01453320U0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01453320U0001, accordée le 12 février 2020 à Repentigny (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Cour Valette Voie Communale Na_2, Repentigny (14340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 531 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A111, A289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 531 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2020

Localisation du projet à Repentigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A111 A289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale Na_2

Territoire administratif

Commune
Repentigny Code postal 14340 Identifiant INSEE 14533
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-D ESTREES-CORBO (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453320U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Cour Valette Voie Communale Na_2, Repentigny (14340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453320U0001, instruit par la commune de Repentigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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