Permis de construire Logement N° 01453016R0005

Permis de construire à Ranville pour 453 m² de logement - Lot La Haute Gravelle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 01453016R0005

Demandeur

SACICAP DU CALVADOS

Cette page présente le permis de construire n° 01453016R0005, délivré le 4 avril 2016 à Ranville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lot La Haute Gravelle, Ranville (14860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SACICAP DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

981 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACICAP DU CALVADOS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
553820242
SIRET
55382024200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453016R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot La Haute Gravelle, Ranville (14860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SACICAP DU CALVADOS et accordé le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453016R0005, instruit par la commune de Ranville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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