Permis de construire Locaux N° 01452816R0011

Permis de construire à Quetteville pour 248 m² de locaux - Mesnil Cordelier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mesnil Cordelier, Quetteville (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEVOTEL DE LA HAUQUERIE et accordé le 22 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01452816R0011, instruit par la commune de Quetteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 01452816R0011

Demandeur

CHEVOTEL DE LA HAUQUERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01452816R0011, délivré le 22 mars 2017 à Quetteville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Mesnil Cordelier, Quetteville (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEVOTEL DE LA HAUQUERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 022 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Localisation du projet à Quetteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quetteville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14528
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Total	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVOTEL DE LA HAUQUERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 407497007
SIRET: 40749700700010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: QUETTEVILLE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01452816R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 022 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mesnil Cordelier, Quetteville (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEVOTEL DE LA HAUQUERIE et accordé le 22 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01452816R0011, instruit par la commune de Quetteville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quetteville

PC n°0145282500003 Locaux Autorisé

Autoroute A29

Quetteville (14130)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 24 m² SDP FASTNED FRANCE

PC n°0145282500002 Locaux Autorisé

Autoroute A29

Quetteville (14130)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 20 m² SDP FASTNED FRANCE

DP n°0145282500010 Locaux Autorisé

Peage De Quetteville - A29

Quetteville (14130)

Nouvelle construction

19 juin 2025 19 m² SDP SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

DP n°01452824U0018 Locaux Autorisé

9000 Aire De Repos De Quettevil La Gohaigne

Quetteville (14130)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 4 m² SDP SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

PC n°01452824P0004 Logement Autorisé

Chemin De Ransue - Le Pre

Quetteville (14130)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 117 m² SDP

DP n°01452824U0013 Logement Autorisé

1672 Route De La Cote Ransue

Quetteville (14130)

Transformation sans extension

04 oct. 2024 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Quetteville

Permis de démolir à Quetteville

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quetteville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quetteville

Autres types d'autorisations à Quetteville

Caractéristiques du projet