Permis de construire Locaux N° 01452817R0003

Permis de construire n° 01452817R0003 à Quetteville pour 38 m² de locaux, 178 Chemin De L'ecole

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 01452817R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2017 à Quetteville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01452817R0003 porte sur un projet situé 178 Chemin De L'ecole.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Quetteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetteville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14528
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Locaux 0 m² 10 m² 28 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 28 m² 10 m² 28 m² 0 m² 28 m² 10 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 28 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 28 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 28 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTEVILLE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01452817R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 178 Chemin De L'ecole, à Quetteville (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01452817R0003, déposé en mairie de Quetteville.

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