Permis de construire Locaux N° 01452816R0005

Permis de construire n° 01452816R0005 à Quetteville pour 625 m² de locaux, 5062 La Hocquerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 01452816R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2016 à Quetteville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01452816R0005 porte sur un projet situé 5062 La Hocquerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A329, ZB43. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetteville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 332 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/08/2018
Autorisation
04/05/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2018

Localisation du projet à Quetteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A329 ZB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetteville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14528
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTEVILLE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01452816R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 10/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5062 La Hocquerie, à Quetteville (14130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01452816R0005, déposé en mairie de Quetteville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quetteville

Autres types d'autorisations à Quetteville