Permis de construire Locaux N° 01451521P0001

Permis de construire n° 01451521P0001 à Port-en-Bessin-Huppain pour 360 m² de locaux, Cr N_5 - Huppain

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 01451521P0001

Demandeur

AUTIN DAMIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cr N_5 - Huppain, le permis de construire n° 01451521P0001 a été délivré le 3 mai 2021 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie). AUTIN DAMIEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 481 m²

Surface existante avant

3 117 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

3 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 117 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 477 m²
Total 3 117 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 117 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 477 m²
Total locaux 3 117 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTIN DAMIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791956840
SIRET
79195684000015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451521P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 481 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cr N_5 - Huppain, à Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUTIN DAMIEN et accordé le 3 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451521P0001, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-en-Bessin-Huppain

Autres types d'autorisations à Port-en-Bessin-Huppain