Retour aux permis de construire de Pont-l'Évêque

Permis de construire Logement N° 01451421R0020

Permis de construire à Pont-l'Évêque pour 3 251 m² de logement - Route De Caen Et Du Champ

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Caen Et Du Champ, Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDMP-ROUEN et accordé le 15 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451421R0020, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 01451421R0020

Demandeur

EDMP-ROUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01451421R0020, délivré le 15 octobre 2021 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Caen Et Du Champ, Pont-l'Évêque (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 16 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO54, AO55, AO92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 451 m²

Surface créée

3 251 m²

Variation nette

+3 251 m²

Surface totale après

3 251 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO54 AO55 AO92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	56 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 251 m²	3 251 m²
Total	0 m²	3 251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 251 m²	3 251 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	56
Logements collectifs	56
Collectifs hors résidence	56

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	36	16	4	-	-	56
-	64,3 %	28,6 %	7,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20
Accession sociale (hors PTZ)	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ROUEN

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879768703
SIRET: 87976870300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451421R0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Caen Et Du Champ, Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDMP-ROUEN et accordé le 15 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 36 T2, 16 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451421R0020, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Évêque

PC n°0145142600007 Locaux Autorisé

297 Route De Lisieux

Pont-l'Évêque (14130)

Transformation sans extension

13 mai 2026 127 m² SDP

PC n°0145142600012 Logement Autorisé

3 Rue Du Noël Des Champs

Pont-l'Évêque (14130)

Nouvelle construction

12 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0145142500031 Locaux Autorisé

1 Impasse De Grieu

Pont-l'Évêque (14130)

Transformation avec extension

23 avr. 2026 1 633 m² SDP

PC n°0145142600001 Locaux Autorisé

2 Rue De Rabut Za Du Coudray Rabut (Lot Na 16)

Pont-l'Évêque (14130)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 490 m² SDP APLB

PC n°0145142600009 Logement Autorisé

2 Rue Du Fréquin Rouge

Pont-l'Évêque (14130)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 99 m² SDP

PC n°0145142600003 Locaux Commencé

15 Rue De Rabut

Pont-l'Évêque (14130)

Nouvelle construction

27 mars 2026 877 m² SDP SABRE

Autres types d'autorisations à Pont-l'Évêque

Permis d'aménager à Pont-l'Évêque

24 autorisations

Permis de démolir à Pont-l'Évêque

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Évêque

Autres types d'autorisations à Pont-l'Évêque

Caractéristiques du projet