Permis de construire Logement N° 01451421R0020

Permis de construire n° 01451421R0020 à Pont-l'Évêque pour 3 251 m² de logement, Route De Caen Et Du Champ

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 01451421R0020

Demandeur

EDMP-ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01451421R0020, délivré le 15 octobre 2021 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Caen Et Du Champ. Le demandeur déclaré est EDMP-ROUEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T2, 16 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO54, AO55, AO92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 451 m²

Surface créée

3 251 m²

Variation nette

+3 251 m²

Surface totale après

3 251 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO54 AO55 AO92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 251 m² 3 251 m²
Total 0 m² 3 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 251 m² 3 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 16 4 - - 56
- 64,3 % 28,6 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ROUEN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768703
SIRET
87976870300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451421R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Caen Et Du Champ, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDMP-ROUEN et accordé le 15 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 16 T3 et 4 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451421R0020, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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