Permis de construire Logement N° 01451421R0014

Permis de construire n° 01451421R0014 à Pont-l'Évêque pour 3 731 m² de logement, Route De Caen (R.d. N_675) Lotissement ""Le Mont Fiquet Iii"" (Lot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 01451421R0014

Demandeur

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451421R0014 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé Route De Caen (R.d. N_675) Lotissement ""Le Mont Fiquet Iii"" (Lot. La demande émane de DRAKKAR DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 203 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 26 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 203 m²

Surface créée

3 731 m²

Variation nette

+3 731 m²

Surface totale après

3 731 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Mont Fiquet Iii"" (Lot

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 731 m² 3 731 m²
Total 0 m² 3 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 731 m² 3 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 26 9 - - 50
- 30,0 % 52,0 % 18,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848599213
SIRET
84859921300024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
BIHOREL (76420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451421R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 203 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Caen (R.d. N_675) Lotissement ""Le Mont Fiquet Iii"" (Lot, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DRAKKAR DEVELOPPEMENT et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 26 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451421R0014, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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