Permis de construire Logement N° 01451421R0075

Permis de construire à Pont-l'Évêque pour 6 096 m² de logement - Lotissement ""Le Mont Fique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 01451421R0075

Demandeur

GROUPE JEAN

Cette page présente le permis de construire n° 01451421R0075, délivré le 26 juillet 2021 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement ""Le Mont Fique, Pont-l'Évêque (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 704 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 54 T2, 53 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 704 m²

Surface créée

6 096 m²

Variation nette

+6 096 m²

Surface totale après

6 096 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 096 m² 6 096 m²
Total 0 m² 6 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 096 m² 6 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 54 53 1 - - 108
- 50,0 % 49,1 % 0,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE JEAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803076652
SIRET
80307665200020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451421R0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 6 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Mont Fique, Pont-l'Évêque (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE JEAN et accordé le 26 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 54 T2, 53 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451421R0075, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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