Permis de construire Locaux N° 01451413R0001

Permis de construire n° 01451413R0001 à Pont-l'Évêque pour 2 058 m² de locaux, Rue Veitshoccheim

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 juin 2013

Dossier PC n° 01451413R0001

Demandeur

IXIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Veitshoccheim, le permis de construire n° 01451413R0001 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2013 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est IXIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 058 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OA173, OA174, OA243. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 280 m²

Surface créée

2 058 m²

Variation nette

+2 058 m²

Surface totale après

2 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA173 OA174 OA243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²
Total 0 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²
Total locaux 0 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IXIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437783749
SIRET
43778374900025
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451413R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Veitshoccheim, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IXIM ; la décision est intervenue le 29 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451413R0001, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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