Permis de construire n° 01451412R0020 à Pont-l'Évêque pour 53 m² de locaux, 15 Pl Jean Bureau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 01451412R0020
Demandeur
PHARMACIE DES GABARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01451412R0020, délivré le 27 mars 2013 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 15 Pl Jean Bureau. Le projet est porté par PHARMACIE DES GABARRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC98. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 397 m² |
| Total | 344 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 397 m² |
| Total locaux | 344 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DES GABARRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 503946568
- SIRET
- 50394656800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PONT-L VEQUE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451412R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |