Permis de construire n° 01418513R0002 à Pont-l'Évêque pour 76 m² de locaux, Le Lieu Saint Pierre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 01418513R0002
Demandeur
SCI LE LIEU ST PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01418513R0002, délivré le 24 mai 2013 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Lieu Saint Pierre. Le dossier a été déposé par SCI LE LIEU ST PIERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C118. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 416 m² |
| Total | 340 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Autres activités | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 340 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE LIEU ST PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353461122
- SIRET
- 35346112200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUDRAY-RABUT (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01418513R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |