Permis de construire Locaux N° 05059216W0002

Permis de construire n° 05059216W0002 à Tessy-Bocage pour 157 m² de locaux, La Herviere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 05059216W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05059216W0002, délivré le 28 avril 2016 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Herviere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 735 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 156 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 313 m²
Total 1 156 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 156 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 313 m²
Total locaux 1 156 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TESSY SUR VIRE (50420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059216W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Herviere, à Tessy-Bocage (50420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059216W0002, déposé en mairie de Tessy-Bocage.

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