Permis de construire Locaux N° 01450924R0001

Permis de construire à Plumetot pour 957 m² de locaux - Route De Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 01450924R0001

Demandeur

SOCIETE CAENNAISE DE DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 01450924R0001, délivré le 28 novembre 2024 à Plumetot (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Caen, Plumetot (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CAENNAISE DE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 277 m² en bureaux, 538 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA35, ZA37, ZA41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 468 m²

Surface existante avant

4 194 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

5 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/11/2024
Chantier (DOC)
28/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Plumetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA35 ZA37 ZA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plumetot Code postal 14440 Identifiant INSEE 14509
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 194 m² 815 m² 142 m² 0 m² 142 m² 815 m² 5 009 m²
Total 4 194 m² 815 m² 142 m² 0 m² 142 m² 815 m² 5 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 142 m² 277 m² 0 m² 0 m² 142 m² 135 m² 277 m²
Industrie 4 052 m² 538 m² 142 m² 0 m² 0 m² 680 m² 4 732 m²
Total locaux 4 194 m² 815 m² 142 m² 0 m² 142 m² 815 m² 5 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CAENNAISE DE DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309396240
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
PLUMETOT (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01450924R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Caen, Plumetot (14440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CAENNAISE DE DISTRIBUTION et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 28 mars 2025, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01450924R0001, instruit par la commune de Plumetot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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