Permis de construire n° 01450914R0001 à Plumetot pour 166 m² de locaux, Rte De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 01450914R0001
Demandeur
SOCIETE CAENNAISE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01450914R0001 a été délivré le 18 septembre 2014 à Plumetot (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Caen. Le projet est porté par SOCIETE CAENNAISE DE DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A56, 0A35, 0A37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumetot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumetot Code postal 14440 Identifiant INSEE 14509
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 966 m² |
| Total | 3 800 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 800 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 966 m² |
| dont Industrie | 3 800 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 966 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CAENNAISE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309396240
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLUMETOT (14440)
Autres dossiers de SOCIETE CAENNAISE DE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01450914R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |