Permis de construire n° 01450921R0002 à Plumetot pour 162 m² de locaux, 32 Bout Aux Charrieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 01450921R0002
Demandeur
EARL BUHOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2021 à Plumetot (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01450921R0002 porte sur un projet situé 32 Bout Aux Charrieres. EARL BUHOURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumetot Code postal 14440 Identifiant INSEE 14509
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 748 m² |
| Total | 586 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 586 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 748 m² |
| Total locaux | 586 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BUHOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400827887
- SIRET
- 40082788700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLUMETOT (14440)
Autres dossiers de EARL BUHOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01450921R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |