Permis de construire Locaux N° 0145041800003

Permis de construire n° 0145041800003 au Pin pour 1 568 m² de locaux, Les Forets

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 0145041800003

Demandeur

EARL DE LA PETITIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Forets, le permis de construire n° 0145041800003 a été délivré le 12 mars 2019 au Pin (Calvados, Normandie). La demande émane de EARL DE LA PETITIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH19. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 568 m²

Surface totale après

1 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
24/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 14590 Identifiant INSEE 14504
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Total 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Total locaux 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PETITIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
789166782
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012

Autres dossiers de EARL DE LA PETITIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145041800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Forets, au Pin (14590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LA PETITIERE et accordée le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 24 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145041800003, déposé en mairie du Pin.

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