Permis de construire Locaux N° 0145041900011

Permis de construire n° 0145041900011 au Pin pour 2 425 m² de locaux, Haras De La Pomme

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 0145041900011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0145041900011, délivré le 12 février 2020 au Pin (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Haras De La Pomme.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 425 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E14, E15, E16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

2 425 m²

Variation nette

+1 715 m²

Surface totale après

2 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E14 E15 E16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 14590 Identifiant INSEE 14504
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 710 m² 2 425 m² 0 m² 710 m² 0 m² 1 715 m² 2 425 m²
Total 1 070 m² 2 425 m² 0 m² 710 m² 0 m² 1 715 m² 2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 710 m² 2 425 m² 0 m² 710 m² 0 m² 1 715 m² 2 425 m²
Total locaux 710 m² 2 425 m² 0 m² 710 m² 0 m² 1 715 m² 2 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIN (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145041900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Haras De La Pomme, au Pin (14590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145041900011, déposé en mairie du Pin.

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