Permis de construire Logement N° 01450017P0004

Permis de construire n° 01450017P0004 à Pierrefitte-en-Auge pour 450 m² de logement, Chemin Du Quesnot Le Lieu Gambade

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 01450017P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Pierrefitte-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01450017P0004 porte sur un projet situé Chemin Du Quesnot Le Lieu Gambade.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 208 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefitte-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Gambade

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14500
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS SUR MER (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01450017P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Quesnot Le Lieu Gambade, à Pierrefitte-en-Auge (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01450017P0004, déposé en mairie de Pierrefitte-en-Auge.

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