Permis de construire n° 01450016P0002 à Pierrefitte-en-Auge pour 150 m² de locaux, Chemin Du Bois De Bettevil La Froide Rue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 01450016P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01450016P0002, délivré le 9 juin 2016 à Pierrefitte-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Bois De Bettevil La Froide Rue.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C212, C71, C81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefitte-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Froide Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14500
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 645 m² |
| Total | 495 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 645 m² |
| Total locaux | 495 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFITTE-EN-AUGE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01450016P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |