Déclaration préalable Locaux N° 01450021U0004

Déclaration préalable n° 01450021U0004 à Pierrefitte-en-Auge pour 117 m² de locaux, 645 Chemin Du Quesnot Le Lieu Gambade

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier DP n° 01450021U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01450021U0004, accordée le 14 mai 2021 à Pierrefitte-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 645 Chemin Du Quesnot Le Lieu Gambade.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 208 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 208 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefitte-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Gambade

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14500
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Locaux 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²
Total 567 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITE EN AUGE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01450021U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 208 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 645 Chemin Du Quesnot Le Lieu Gambade, à Pierrefitte-en-Auge (14130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01450021U0004, déposé en mairie de Pierrefitte-en-Auge.

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