Permis de construire n° 01449414R0002 à Périers-en-Auge pour 251 m² de locaux, Herbage Du Gaillon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2014
Dossier PC n° 01449414R0002
Demandeur
SCI DU PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Herbage Du Gaillon, le permis de construire n° 01449414R0002 a été délivré le 13 septembre 2014 à Périers-en-Auge (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DU PONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A339, 0A338. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Périers-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Herbage Du Gaillon
Territoires administratifs
- Commune
- Périers-en-Auge Code postal 14160 Identifiant INSEE 14494
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 240 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 2 491 m² |
| Total | 2 240 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 2 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 240 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 2 491 m² |
| Total locaux | 2 240 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 2 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431819119
- SIRET
- 43181911900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DIVES-SUR-MER (14160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01449414R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |