Permis de construire Logement N° 01449414P0001

Permis de construire n° 01449414P0001 à Périers-en-Auge pour 72 m² de logement, Lieu Manoury

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 01449414P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01449414P0001, délivré le 18 avril 2014 à Périers-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lieu Manoury.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A343. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers-en-Auge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 742 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
27/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périers-en-Auge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Manoury

Territoires administratifs

Commune
Périers-en-Auge Code postal 14160 Identifiant INSEE 14494
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUCOURT (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01449414P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 742 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Manoury, à Périers-en-Auge (14160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 27 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01449414P0001, déposé en mairie de Périers-en-Auge.

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