Permis de construire Mixte N° 01449224P0003

Permis de construire n° 01449224P0003 à Pennedepie pour 407 m² de logement et locaux, 399 Route De Trouville-Sur-Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 01449224P0003

Demandeur

MOULIN SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01449224P0003 a été délivré le 7 octobre 2024 à Pennedepie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 399 Route De Trouville-Sur-Mer. MOULIN SAINT GEORGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pennedepie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pennedepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pennedepie Code postal 14600 Identifiant INSEE 14492
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 155 m² 252 m² 0 m² 0 m² 155 m² 97 m² 252 m²
Total 155 m² 252 m² 155 m² 0 m² 155 m² 252 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 155 m² 252 m² 0 m² 0 m² 155 m² 97 m² 252 m²
dont Entrepôt 155 m² 252 m² 0 m² 0 m² 155 m² 97 m² 252 m²
Total locaux 155 m² 252 m² 0 m² 0 m² 155 m² 97 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN SAINT GEORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
477717300
SIRET
47771730000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
PENNEDEPIE (14600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01449224P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 399 Route De Trouville-Sur-Mer, à Pennedepie (14600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MOULIN SAINT GEORGES et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01449224P0003, déposé en mairie de Pennedepie.

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