Déclaration préalable Locaux N° 0144922600009

Déclaration préalable n° 0144922600009 à Pennedepie pour 384 m² de locaux, 648 Route D'honfleur La Bouillette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 0144922600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0144922600009 a été accordée le 6 juillet 2026 à Pennedepie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 648 Route D'honfleur La Bouillette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pennedepie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 899 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pennedepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouillette

Territoires administratifs

Commune
Pennedepie Code postal 14600 Identifiant INSEE 14492
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENNEDEPIE (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144922600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 899 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 648 Route D'honfleur La Bouillette, à Pennedepie (14600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144922600009, déposé en mairie de Pennedepie.

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