Permis de construire Logement N° 01449224P0001

Permis de construire à Pennedepie pour 2 930 m² de logement - 180 Chemin De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 885 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Chemin De Paris, Pennedepie (14600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PENNEPEDIE 14 et accordé le 4 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449224P0001, instruit par la commune de Pennedepie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 01449224P0001

Demandeur

PENNEPEDIE 14

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01449224P0001, délivré le 4 octobre 2024 à Pennedepie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 180 Chemin De Paris, Pennedepie (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PENNEPEDIE 14. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C26, C307, C329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

25 885 m²

Surface créée

2 930 m²

Variation nette

+2 930 m²

Surface totale après

2 930 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pennedepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C26 C307 C329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pennedepie Code postal 14600 Identifiant INSEE 14492
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 930 m²	2 930 m²
Total	0 m²	2 930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 930 m²	2 930 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PENNEPEDIE 14

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 537744229
SIRET: 53774422900015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01449224P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 885 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Chemin De Paris, Pennedepie (14600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PENNEPEDIE 14 et accordé le 4 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449224P0001, instruit par la commune de Pennedepie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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