Permis de construire Locaux N° 01449217R0002

Permis de construire n° 01449217R0002 à Pennedepie pour 1 510 m² de locaux, 478 Route Du Bois Du Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 686 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 478 Route Du Bois Du Breuil, à Pennedepie (14600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRIEURE DE CINTHEAUX et accordé le 26 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01449217R0002, déposé en mairie de Pennedepie.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 01449217R0002

Demandeur

SCI DU PRIEURE DE CINTHEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 478 Route Du Bois Du Breuil, le permis de construire n° 01449217R0002 a été délivré le 26 février 2018 à Pennedepie (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCI DU PRIEURE DE CINTHEAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 279 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A188, A251, A252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pennedepie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 686 m²

Surface existante avant

1 231 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/02/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pennedepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A188 A251 A252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pennedepie Code postal 14600 Identifiant INSEE 14492
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 231 m²	0 m²	0 m²	1 231 m²	-1 231 m²	0 m²
Locaux	0 m²	279 m²	1 231 m²	0 m²	1 510 m²	1 510 m²
Total	1 231 m²	279 m²	1 231 m²	1 231 m²	279 m²	1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	279 m²	1 231 m²	1 510 m²	1 510 m²
dont Hôtels	279 m²	1 231 m²	1 510 m²	1 510 m²
Total locaux	279 m²	1 231 m²	1 510 m²	1 510 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRIEURE DE CINTHEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823977277
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01449217R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 686 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 478 Route Du Bois Du Breuil, à Pennedepie (14600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRIEURE DE CINTHEAUX et accordé le 26 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01449217R0002, déposé en mairie de Pennedepie.

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