Permis de construire Logement N° 01448824P0037

Permis de construire n° 01448824P0037 à Ouistreham pour 8 316 m² de logement, 12 Route De Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 01448824P0037

Demandeur

SCCV CP OUISTREHAM CAEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448824P0037, délivré le 16 juillet 2025 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 12 Route De Caen. Le demandeur déclaré est SCCV CP OUISTREHAM CAEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 133 logements, dont 6 individuels et 127 collectifs, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T1, 32 T2, 33 T3, 38 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV197, AV198. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 405 m²

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

8 316 m²

Variation nette

+7 523 m²

Surface totale après

8 316 m²

Logements créés

133

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV197 AV198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 8 316 m² 0 m² 105 m² 0 m² 8 211 m² 8 316 m²
Locaux 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² -688 m² 0 m²
Total 793 m² 8 316 m² 0 m² 793 m² 0 m² 7 523 m² 8 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements individuels 6
Logements collectifs 127
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 127
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 32 33 38 4 - 133
19,5 % 24,1 % 24,8 % 28,6 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CP OUISTREHAM CAEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982296345
SIRET
98229634500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448824P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 logements (6 individuels, 127 collectifs), pour 8 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 405 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Route De Caen, à Ouistreham (14150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CP OUISTREHAM CAEN et accordé le 16 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 32 T2, 33 T3, 38 T4 et 4 T5, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448824P0037, déposé en mairie d'Ouistreham.

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