Permis de construire Logement N° 01448824P0037

Permis de construire n° 01448824P0037 à Ouistreham pour 8 316 m² de logement, 12 route de Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 01448824P0037

Demandeur

SCCV CP OUISTREHAM CAEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448824P0037, délivré le 16 juillet 2025 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 12 route de Caen. La société de programme immobilier SCCV CP OUISTREHAM CAEN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 133 logements, dont 6 logements individuels et 127 appartements neufs, après démolition des 793 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 48 des 133 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 8 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 405 m², soit 63 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 197, AV 198. Sur la même voie, route de Caen, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 405 m²

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

8 316 m²

Variation nette

+7 523 m²

Surface totale après

8 316 m²

Logements créés

133

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 197 AV 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 793 m² existants et construit 8 316 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 133 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 316 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 133 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 793 m² à 8 316 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 8 316 m² 0 m² 105 m² 0 m² 8 211 m² 8 316 m²
Locaux 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² -688 m² 0 m²
Total 793 m² 8 316 m² 0 m² 793 m² 0 m² 7 523 m² 8 316 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 127 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 105 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements individuels 6
Logements collectifs 127
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 127
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
26 32 33 38 4 - 133
19,5 % 24,1 % 24,8 % 28,6 % 3,0 % - 100,0 %

Financement et aides

48 des 133 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CP OUISTREHAM CAEN, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

SCCV CP OUISTREHAM CAEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982296345
SIRET
98229634500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448824P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 16/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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