Permis de construire n° 01448824P0037 à Ouistreham pour 8 316 m² de logement, 12 route de Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PC n° 01448824P0037
Demandeur
SCCV CP OUISTREHAM CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01448824P0037, délivré le 16 juillet 2025 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 12 route de Caen. La société de programme immobilier SCCV CP OUISTREHAM CAEN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 133 logements, dont 6 logements individuels et 127 appartements neufs, après démolition des 793 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 48 des 133 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 8 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 405 m², soit 63 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 197, AV 198. Sur la même voie, route de Caen, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 793 m² existants et construit 8 316 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 133 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 316 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 133 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 793 m² à 8 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 8 316 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 8 211 m² | 8 316 m² |
| Locaux | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | -688 m² | 0 m² |
| Total | 793 m² | 8 316 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 7 523 m² | 8 316 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 127 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 105 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 133 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 127 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 127 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 32 | 33 | 38 | 4 | - | 133 |
| 19,5 % | 24,1 % | 24,8 % | 28,6 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
48 des 133 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CP OUISTREHAM CAEN, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SCCV CP OUISTREHAM CAEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 982296345
- SIRET
- 98229634500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCCV CP OUISTREHAM CAEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448824P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 16/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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