Permis de construire Locaux N° 01448819R0009

Permis de construire n° 01448819R0009 à Ouistreham pour 372 m² de locaux, 9002 Route De Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 01448819R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448819R0009 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé 9002 Route De Caen.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW318, AW309, AW313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW318 AW309 AW313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 120 m² 252 m² 0 m² 252 m² 120 m² 1 040 m²
Total 920 m² 120 m² 252 m² 0 m² 252 m² 120 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 892 m²
Autres activités 280 m² 120 m² 0 m² 0 m² 252 m² -132 m² 148 m²
dont Bureaux 45 m² 120 m² 0 m² 0 m² 17 m² 103 m² 148 m²
dont Entrepôt 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Total locaux 920 m² 120 m² 252 m² 0 m² 252 m² 120 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448819R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9002 Route De Caen, à Ouistreham (14150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448819R0009, déposé en mairie d'Ouistreham.

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