Déclaration préalable Locaux N° 0144882500079

Déclaration préalable n° 0144882500079 à Ouistreham pour 114 m² de locaux, 35 rue de l'Union

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier DP n° 0144882500079

Demandeur

SNA CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouistreham (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0144882500079 a été accordée le 20 mai 2025, pour un projet situé 35 rue de l'Union. Le dossier a été déposé par SNA CAPITAL.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 586 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 201. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 586 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 114 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNA CAPITAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ouistreham. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SNA CAPITAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929740595
SIRET
92974059500012
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144882500079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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