Permis de construire n° 01448823P0002 à Ouistreham pour 556 m² de logement et locaux, 9 avenue Michel Cabieu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 01448823P0002
Demandeur
SCI FONCIERE CABIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01448823P0002 a été délivré le 12 juin 2023 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 avenue Michel Cabieu. SCI FONCIERE CABIEU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 200 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 067 m². Le dossier déclare aussi 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 138, AZ 436, AZ 437. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Michel Cabieu, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 556 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 067 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 241 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 241 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 41 m² | 241 m² |
| Locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 200 m² | 556 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 356 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FONCIERE CABIEU, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FONCIERE CABIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914330956
- SIRET
- 91433095600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448823P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 21/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AZ 138, AZ 436, AZ 437 à Ouistreham (14150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Michel Cabieu à Ouistreham (14150)
L’autre dossier recensé avenue Michel Cabieu depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.