Permis de construire Mixte N° 01448823P0002

Permis de construire n° 01448823P0002 à Ouistreham pour 556 m² de logement et locaux, 9 avenue Michel Cabieu

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 01448823P0002

Demandeur

SCI FONCIERE CABIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448823P0002 a été délivré le 12 juin 2023 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 avenue Michel Cabieu. SCI FONCIERE CABIEU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 200 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 067 m². Le dossier déclare aussi 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 138, AZ 436, AZ 437. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Michel Cabieu, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
21/03/2025
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 138 AZ 436 AZ 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 556 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 067 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 241 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 556 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 241 m² 0 m² 200 m² 0 m² 41 m² 241 m²
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 200 m² 556 m² 0 m² 200 m² 0 m² 356 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
dont Bureaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FONCIERE CABIEU, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FONCIERE CABIEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914330956
SIRET
91433095600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448823P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 21/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis d’aménager sur les parcelles AZ 138, AZ 436, AZ 437 à Ouistreham (14150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Michel Cabieu à Ouistreham (14150)

L’autre dossier recensé avenue Michel Cabieu depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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