Déclaration préalable Locaux N° 01448823U0087

Déclaration préalable n° 01448823U0087 à Ouistreham pour 36 m² de locaux, 74 Avenue De La Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier DP n° 01448823U0087

Demandeur

RIVA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01448823U0087, accordée le 30 juin 2023 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 74 Avenue De La Mer. Le projet est porté par RIVA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 135 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534754635
SIRET
53475463500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448823U0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 74 Avenue De La Mer, à Ouistreham (14150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RIVA et accordée le 30 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448823U0087, déposé en mairie d'Ouistreham.

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