Déclaration préalable Locaux N° 01448819U0010

Déclaration préalable n° 01448819U0010 à Ouistreham pour 29 m² de locaux, 5 Place Alfred Thomas

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier DP n° 01448819U0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mai 2019 à Ouistreham (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01448819U0010 porte sur un projet situé 5 Place Alfred Thomas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE92. Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
09/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total locaux 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448819U0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Place Alfred Thomas, à Ouistreham (14150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 9 juin 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448819U0010, déposé en mairie d'Ouistreham.

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