Permis de construire Locaux N° 01448812R0050

Permis de construire n° 01448812R0050 à Ouistreham pour 764 m² de locaux, La Crete Au Cocq

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 01448812R0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448812R0050 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un projet situé La Crete Au Cocq.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 973 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
21/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 466 m² 298 m² 466 m² 0 m² 466 m² 298 m² 764 m²
Total 466 m² 298 m² 466 m² 0 m² 466 m² 298 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 466 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Autres activités 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² -466 m² 0 m²
dont Entrepôt 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² -466 m² 0 m²
Total locaux 466 m² 298 m² 466 m² 0 m² 466 m² 298 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERMANVILLE SUR MER (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448812R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Crete Au Cocq, à Ouistreham (14150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448812R0050, déposé en mairie d'Ouistreham.

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