Permis de construire Locaux N° 01448817R0043

Permis de construire n° 01448817R0043 à Ouistreham pour 189 m² de locaux, La Crete au Cocq

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 mars 2018

Dossier PC n° 01448817R0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2018 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448817R0043 porte sur un projet situé La Crete au Cocq.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 535 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 169, AP 171, AP 174. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Crete au Cocq, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 535 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 169 AP 171 AP 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 535 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 189 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 602 m² à 791 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 791 m²
Total 602 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 602 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 791 m²
Total locaux 602 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC-SUR-MER (14530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448817R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AP 169, AP 171, AP 174 à Ouistreham (14150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Crete au Cocq à Ouistreham (14150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouistreham

Autres types d'autorisations à Ouistreham