Permis de construire n° 01448817R0043 à Ouistreham pour 189 m² de locaux, La Crete au Cocq
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 15 mars 2018
Dossier PC n° 01448817R0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2018 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448817R0043 porte sur un projet situé La Crete au Cocq.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 535 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 169, AP 171, AP 174. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Crete au Cocq, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 535 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 189 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 602 m² à 791 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 791 m² |
| Total | 602 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 602 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 791 m² |
| Total locaux | 602 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-SUR-MER (14530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448817R0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AP 169, AP 171, AP 174 à Ouistreham (14150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Crete au Cocq à Ouistreham (14150)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Crete au Cocq depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.