Permis de construire Locaux N° 0144842400001

Permis de construire n° 0144842400001 à Ouilly-du-Houley pour 227 m² de locaux, 9 Rte De Firfol

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 0144842400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2024 à Ouilly-du-Houley (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144842400001 porte sur un projet situé 9 Rte De Firfol.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouilly-du-Houley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 614 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/08/2024
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Ouilly-du-Houley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouilly-du-Houley Code postal 14590 Identifiant INSEE 14484
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUILLY DU HOULEY (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144842400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 614 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rte De Firfol, à Ouilly-du-Houley (14590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144842400001, déposé en mairie d'Ouilly-du-Houley.

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