Permis de construire Locaux N° 0144842000001

Permis de construire n° 0144842000001 à Ouilly-du-Houley pour 846 m² de locaux, La Lande

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 0144842000001

Demandeur

INDIVISION DESCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouilly-du-Houley (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144842000001 a été délivré le 26 mai 2020, pour un projet situé La Lande. Le demandeur déclaré est INDIVISION DESCHAMPS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C205, C206, C186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouilly-du-Houley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 339 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouilly-du-Houley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C205 C206 C186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoires administratifs

Commune
Ouilly-du-Houley Code postal 14590 Identifiant INSEE 14484
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION DESCHAMPS

Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
418321055
SIRET
41832105500018
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
OUILLY DU HOULEY (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144842000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande, à Ouilly-du-Houley (14590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INDIVISION DESCHAMPS et accordée le 26 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144842000001, déposé en mairie d'Ouilly-du-Houley.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouilly-du-Houley