Permis de construire Locaux N° 0144842100007

Permis de construire n° 0144842100007 à Ouilly-du-Houley pour 108 m² de locaux, Pre Du Ht De La Cour

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 0144842100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre Du Ht De La Cour, le permis de construire n° 0144842100007 a été délivré le 13 décembre 2021 à Ouilly-du-Houley (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouilly-du-Houley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 340 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouilly-du-Houley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouilly-du-Houley Code postal 14590 Identifiant INSEE 14484
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUILLY-DU-HOULEY (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144842100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Du Ht De La Cour, à Ouilly-du-Houley (14590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144842100007, déposé en mairie d'Ouilly-du-Houley.

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