Permis de construire n° 01448015R0001 à Osmanville pour 1 510 m² de locaux, Saint Clement
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 01448015R0001
Demandeur
DE HAAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01448015R0001, délivré le 23 juin 2015 à Osmanville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Saint Clement. Le demandeur déclaré est DE HAAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A209, A208, A207. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osmanville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Osmanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Clement
Territoires administratifs
- Commune
- Osmanville Code postal 14230 Identifiant INSEE 14480
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 730 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 4 240 m² |
| Total | 2 730 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 4 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 730 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 4 240 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 4 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE HAAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528983489
- SIRET
- 52898348900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OSMANVILLE (14230)
Autres dossiers de DE HAAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448015R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |