Permis de construire n° 01448014R0009 à Osmanville pour 1 878 m² de locaux, Ferme Des Grandes Carrieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 01448014R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2015 à Osmanville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448014R0009 porte sur un projet situé Ferme Des Grandes Carrieres.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 878 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C288, C49, C48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osmanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Osmanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Grandes Carrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Osmanville Code postal 14230 Identifiant INSEE 14480
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 4 018 m² |
| Total | 2 140 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 4 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 4 018 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 4 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSMANVILLE (14230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448014R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |