Permis de construire Locaux N° 01447815R0001

Permis de construire n° 01447815R0001 à Orbec pour 101 m² de locaux, Village De Launay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 01447815R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01447815R0001 a été délivré le 3 février 2015 à Orbec (Calvados, Normandie), pour un projet situé Village De Launay.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A528. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 580 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
13/11/2015
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
05/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2015

Localisation du projet à Orbec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Launay

Territoires administratifs

Commune
Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORBEC (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447815R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village De Launay, à Orbec (14290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 5 février 2015, achèvement déclaré le 13 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447815R0001, déposé en mairie d'Orbec.

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