Permis de construire Mixte N° 01447814R0009

Permis de construire n° 01447814R0009 à Orbec pour 185 m² de logement et locaux, 25 Rue Des Canadiens

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 01447814R0009

Demandeur

SCI LES CHEVRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orbec (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01447814R0009 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé 25 Rue Des Canadiens. SCI LES CHEVRONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH225. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 757 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 185 m² 0 m² 66 m² 0 m² 185 m² -119 m² 66 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 185 m² 0 m² 66 m² 0 m² 185 m² -119 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 66 m² 0 m² 185 m² -119 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHEVRONS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448341586
SIRET
44834158600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORBEC (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447814R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Des Canadiens, à Orbec (14290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES CHEVRONS et accordé le 31 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01447814R0009, déposé en mairie d'Orbec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orbec

Autres types d'autorisations à Orbec