Permis de construire Locaux N° 01447814R0010

Permis de construire n° 01447814R0010 à Orbec pour 1 395 m² de locaux, La Mondiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 01447814R0010

Demandeur

EARL LEMANCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01447814R0010, délivré le 12 janvier 2015 à Orbec (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Mondiere. Le demandeur déclaré est EARL LEMANCEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C318, C120. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 000 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
12/01/2015
Chantier (DOC)
25/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Orbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C318 C120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total locaux 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEMANCEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400277083
SIRET
40027708300012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1995
Localisation
ORBEC (14290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447814R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Mondiere, à Orbec (14290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LEMANCEL et accordée le 12 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 août 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447814R0010, déposé en mairie d'Orbec.

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